Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Etikashion

1. Mentions légales

Le présent site est édité par la société Etikashion, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 50 000 €, dont le siège social est situé au 19 rue Oberkampf, 75011 Paris, France.

  • SIREN : 893 456 321

  • SIRET : 893 456 321 00014

  • RCS : Paris

  • Code APE / NAF : 4771Z – Commerce de détail d’habillement

  • N° de TVA intracommunautaire : FR44 893456321

Directrice de la publication : Madame Dubois – Fondatrice
Contact :

  • E-mail : c.dubois@etikashion.fr

  • Téléphone : 01 45 23 87 45

  • Adresse postale : 19 rue Oberkampf, 75011 Paris, France

Hébergement du site :
Le site est hébergé par o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.etikashion.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de la société Etikashion.

3. Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur refusant ces conditions est invité à ne pas accéder au site ni utiliser ses services.

4. Accès au site

  • Gratuité : L’accès au site est gratuit, hors frais de connexion et d’équipements nécessaires.

  • Restrictions d’accès : Certaines fonctionnalités (compte client, commande, suivi des achats, programme fidélité, newsletter) nécessitent une inscription préalable.

  • Conditions d’âge : L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale.

  • Zone géographique : Le site est destiné principalement aux utilisateurs résidant en Union européenne.

5. Services proposés

Le site Etikashion propose notamment :

  • La vente en ligne de vêtements éthiques et durables ;

  • Un compte personnel pour gérer ses commandes, retours et factures ;

  • Un programme de fidélité et de gamification ;

  • Un blog et des conseils mode ;

  • Une newsletter.

6. Fonctionnalités principales et utilisation

  • Navigation libre : consultation des produits et du blog sans inscription.

  • Compte client : nécessaire pour toute commande ou participation aux programmes de fidélité.

  • Panier d’achat : sélection et paiement en ligne des articles.

  • Espace membre : gestion du profil, historique d’achats, points de fidélité.

7. Création et gestion de compte

7.1 Conditions d’inscription

Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir :

  • une adresse e-mail valide,

  • un mot de passe sécurisé,

  • des informations exactes, complètes et à jour.

7.2 Processus d’inscription

  1. L’utilisateur remplit le formulaire d’inscription.

  2. Il reçoit un e-mail de confirmation.

  3. L’accès au compte est activé après validation.

7.3 Responsabilités de l’utilisateur

  • Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

  • Toute activité réalisée depuis son compte lui est attribuée.

  • En cas de suspicion d’usage frauduleux, il doit prévenir Etikashion immédiatement.

8. Comportements interdits

Sont interdits :

  • La création de faux comptes, l’usurpation d’identité,

  • Le spam ou la sollicitation commerciale non autorisée,

  • La diffusion de contenus violents, discriminatoires ou contraires aux lois,

  • Toute tentative de fraude ou d’atteinte au fonctionnement du site.

9. Engagements éthiques

Conformément à ses valeurs, Etikashion promeut le respect des humains, de l’environnement et du commerce équitable. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de ces principes.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, graphismes, logos, logiciels, sons) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. L’utilisateur est invité à consulter la [Politique de Confidentialité] du site.

  • Durée de conservation : les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de prescription.

  • Déléguée à la protection des données (DPO) : Madame Claire Martin – dpo@etikashion.fr

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

12. Gestion des cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa navigation.

  • Types de cookies utilisés : cookies techniques (navigation, sécurité), cookies de mesure d’audience, cookies publicitaires et cookies liés aux réseaux sociaux.

  • Finalité : améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience du site, proposer des contenus personnalisés.

  • Choix de l’utilisateur : l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ses préférences via le bandeau cookies ou son navigateur.

13. Responsabilité

Etikashion ne peut être tenue responsable :

  • D’interruptions de service ou de maintenance,

  • De dommages liés au réseau Internet (virus, perte de données, intrusion),

  • Des contenus accessibles via des liens externes.

14. Modification des CGU

Etikashion peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication en ligne.

15. Recours en cas de litige

En cas de litige, l’utilisateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à Etikashion (service client).
À défaut de solution amiable, l’utilisateur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents de Paris.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.