1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.etikashion.fr, édité par la société Etikashion, ainsi que des services proposés : vente en ligne de vêtements éthiques, conseils mode et blog associé.

2. Mentions légales

Éditeur : Etikashion, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 50 000 €.

• Siège social : 19 rue Oberkampf, 75011 Paris, France
• SIREN : 893 456 321
• SIRET : 893 456 321 00014
• RCS : Paris
• Code APE / NAF : 4771Z – Commerce de détail d’habillement
• N° de TVA intracommunautaire : FR44 893456321

Directrice de la publication : Madame Dubois – Fondatrice

Contact :

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France.

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. Si l’utilisateur refuse tout ou partie des conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Etikashion peut restreindre, suspendre ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre nécessité technique. Les frais d’accès au réseau restent à la charge de l’utilisateur.

5. Inscription et compte utilisateur

L’utilisateur peut créer un compte pour passer commande, suivre ses achats et accéder à des services personnalisés (espace membre, newsletter). Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

6. Comportements interdits

• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents ou contraires aux bonnes mœurs ;
• usurper l’identité d’un tiers ou transmettre des données personnelles d’autrui sans autorisation ;
• réaliser des actes de spam, phishing ou toute sollicitation commerciale non autorisée ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Etikashion ou de tiers ;
• tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site (intrusion, extraction de données, etc.).

En cas de manquement, Etikashion se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur, sans préjudice d’éventuelles actions en responsabilité.

7. Engagements éthiques

En cohérence avec les valeurs de la marque, l’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux de l’environnement, des êtres humains et des principes de commerce équitable, et à ne pas utiliser le site à des fins contraires à ces principes.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, bases de données) est protégé et demeure la propriété exclusive d’Etikashion, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Jules Leroy – 19 rue Oberkampf, 75011 Paris-France
Tél. : +33 7 84 49 98 07
E-mail : J.leroy@etikashion.fr

Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Ces droits peuvent être exercés en contactant le DPO. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et d’autres cookies (mesure d’audience, personnalisation, etc.). Pour en savoir plus ou gérer vos préférences, consultez la Politique de Cookies. En poursuivant la navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à vos choix.

11. Responsabilité

Etikashion ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, d’intrusion extérieure, de virus informatiques, de perte de données, ou plus généralement de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y publie ou transmet.

12. Force majeure

Etikashion ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

13. Modification des CGU

Etikashion se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible sur le site.

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents français. L’utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).